La Photo et la Video à l'aide d'engin volant télé-piloté sans personne a bord sont soumises a la réglementation stricte de l’arrêté du 01 janvier 2016.

L'entreprise et les pilotes doivent se conformer à ces exigences. Une entrave à la réglementation est passible de 3 ans d'emprisonement et 75000€ d'amende.

Manche Drones Production est assuré en RC pour 1.600.000€.

Pour info, la plupart des RC familiales ne couvrent pas les dégâts occasionnés par des drones

Ce texte est résumé ci dessous

• S-1 vol a vue, distance horizontale maximale de 100 mètres.
• S-2 vol hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 m /sol et obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution.
• S-3 vol a vue en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, et à une distance horizontale maximale de 100m
• S-4 correspond à une activité particulière (relevés, photographies, observations et surveillances aériennes) hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2

Manche Drones Production est autorisé en zone de centrale nucléaire

Attention délai de réalisation d'environ un mois